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Assemblée nationale / 27.01.2025 / Scrutin n° 634

Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
72
Contre
1
Abstention
11
Non-votants
2

72 pour sur 73 suffrages exprimés · 84 votants · 544 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 8 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 72

EcoS 3

LIOT 3

SOC 2

Dem 4

EPR 22

HOR 3

DR 1

UDR 3

RN 30

NI 1

Contre 1

Dem 1

Abstention 11

LFI-NFP 8

EcoS 2

SOC 1

Non-votant 2

LFI-NFP 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Léa Balage El Mariky, Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.