Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6179
L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 72 voix · à la demande : Président de séance
Pour
71
Contre
72
Abstention
2
Non-votants
1
71 pour sur 143 suffrages exprimés · 145 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 56 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, pour
- Pierre Marle HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 71
LFI-NFP 15
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 2
EcoS 9
- Charles Fournier (par délégation)
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 18
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Dorine Bregman
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Julien Gokel
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
Dem 9
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Marc Fesneau
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 15
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
- Florent Boudié
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sandra Marsaud
HOR 2
NI 1
Contre 72
LIOT 2
- Joël Bruneau (par délégation)
- Laurent Mazaury
HOR 3
DR 7
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot (par délégation)
- Julien Dive
- Michel Barnier
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 56
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Limongi
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet