Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6178
L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
39
Contre
98
Abstention
1
Non-votants
1
39 pour sur 137 suffrages exprimés · 138 votants · 464 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 1 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jean-Louis Thiériot DR, pour
- Michel Barnier DR, pour
- Thierry Benoit HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 39
LFI-NFP 13
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 2
EcoS 5
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 16
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
HOR 1
DR 2
- Jean-Louis Thiériot (par délégation)
- Michel Barnier
Contre 98
LIOT 2
- Joël Bruneau (par délégation)
- Laurent Mazaury
Dem 9
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Marc Fesneau
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 18
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Élisabeth Borne
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sandra Marsaud
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 4
DR 6
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 54
- Alexandre Dufosset
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Limongi
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
NI 1