Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6176

L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

33 pour sur 115 suffrages exprimés · 118 votants · 484 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Voir la source officielleSignaler une erreur

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 2 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 50 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe