Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6173

L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

89 pour sur 89 suffrages exprimés · 90 votants · 511 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.

RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe