Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6172
L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Président de séance
Pour
31
Contre
58
Abstention
0
Non-votants
2
31 pour sur 89 suffrages exprimés · 89 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 28 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Sophie Pantel SOC, contre
- Béatrice Piron HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 31
LFI-NFP 10
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché
- Gabriel Amard
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 7
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 12
- Anna Pic
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
HOR 1
Contre 58
LIOT 1
SOC 1
Dem 3
EPR 12
- Amélia Lakrafi
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Hervé Berville (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Olivia Grégoire (par délégation)
HOR 6
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
DR 2
- Eric Liégeon
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 28
- Auguste Evrard
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Hélène Laporte (par délégation)
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
NI 1
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)