Assemblée nationale / 10.04.2026 / Scrutin n° 6134
L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président du groupe "Écologiste et Social"
Pour
16
Contre
32
Abstention
3
Non-votants
2
16 pour sur 48 suffrages exprimés · 51 votants · 550 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 3 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 16
LFI-NFP 9
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière (par délégation)
- Sylvie Ferrer
GDR 1
EcoS 4
- Arnaud Bonnet
- Jean-Claude Raux (par délégation)
- Jérémie Iordanoff
- Sabrina Sebaihi
SOC 2
- Céline Thiébault-Martinez
- Marc Pena (par délégation)
Contre 32
LIOT 1
- Joël Bruneau (par délégation)
Dem 1
EPR 19
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Denis Masséglia
- Florent Boudié
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet (par délégation)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
- Sébastien Huyghe
HOR 1
DR 4
- Alix Fruchon
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Nicolas Tryzna
- Thibault Bazin
RN 6
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)