Assemblée nationale / 09.04.2026 / Scrutin n° 6131
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
82
Contre
0
Abstention
11
Non-votants
1
82 pour sur 82 suffrages exprimés · 93 votants · 510 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 82
GDR 2
- Édouard Bénard
- Nicolas Sansu (par délégation)
EcoS 8
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Louis Roumégas
- Julie Laernoes
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 1
- Joël Bruneau (par délégation)
SOC 8
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 5
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp (par délégation)
EPR 13
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 25
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Vincent Thiébaut
DR 4
- Antoine Vermorel
- Marie-Christine Dalloz (par délégation)
- Michel Herbillon (par délégation)
- Thibault Bazin
UDR 1
RN 15
Abstention 11
LFI-NFP 7
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Feld
- Sandrine Nosbé
EcoS 2
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
SOC 2
- Céline Thiébault-Martinez
- Marc Pena (par délégation)