Assemblée nationale / 09.04.2026 / Scrutin n° 6125

L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

45 pour sur 56 suffrages exprimés · 66 votants · 536 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 4 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.

DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe