Assemblée nationale / 09.04.2026 / Scrutin n° 6076
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
132
Contre
0
Abstention
25
Non-votants
2
132 pour sur 132 suffrages exprimés · 157 votants · 445 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 22 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 132
EcoS 10
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Jérémie Iordanoff
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel
- Joël Bruneau (par délégation)
SOC 17
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Stéphane Delautrette (par délégation)
Dem 10
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
EPR 13
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Joséphine Missoffe
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Buchou
HOR 28
- Béatrice Bellamy
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Henri Alfandari
- Isabelle Rauch
- Jean-Michel Brard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann
- Vincent Thiébaut
DR 11
- Antoine Vermorel
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
UDR 5
RN 35
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Christine Loir
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Odoul
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez (par délégation)
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Abstention 25
LFI-NFP 22
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Raphaël Arnault
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière (par délégation)
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
GDR 3
- Édouard Bénard
- Nicolas Sansu (par délégation)
- Soumya Bourouaha
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)