Assemblée nationale / 09.04.2026 / Scrutin n° 6073
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
116
Contre
0
Abstention
19
Non-votants
2
116 pour sur 116 suffrages exprimés · 135 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 18 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 116
EcoS 6
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel
- Joël Bruneau (par délégation)
SOC 17
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Stéphane Delautrette (par délégation)
Dem 8
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Frantz Gumbs
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
EPR 11
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Denis Masséglia
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Buchou
HOR 26
- Béatrice Bellamy
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Henri Alfandari
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Véronique Ludmann
- Vincent Thiébaut
DR 9
- Antoine Vermorel
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Josiane Corneloup
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Rolland
UDR 4
RN 32
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Caroline Parmentier
- Christine Loir
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Odoul
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez (par délégation)
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 1
Abstention 19
LFI-NFP 18
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière (par délégation)
- Sylvie Ferrer
GDR 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)