Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6040

L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

45 pour sur 102 suffrages exprimés · 106 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 1 contre · 2 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 5 contre · 1 abst. · 1 nv

DRmajorité : contre1 pour · 7 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe