Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6039

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 50 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

27 pour sur 98 suffrages exprimés · 109 votants · 493 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 2 contre · 7 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.

SOCmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre3 pour · 15 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour4 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 nv

DRmajorité : contre3 pour · 5 contre · 1 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe