Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6037
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 72 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
85
Contre
57
Abstention
3
Non-votants
2
85 pour sur 142 suffrages exprimés · 145 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 19 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 2 contre · 3 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour5 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
13 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Sébastien Huyghe EPR, contre
- Ludovic Mendes EPR, contre
- Laure Miller EPR, contre
- Peio Dufau SOC, pour
- Valérie Bazin-Malgras DR, contre
- Pierre Cordier DR, contre
- Louise Morel Dem, contre
- Nicolas Turquois Dem, contre
- Xavier Albertini HOR, contre
- Lise Magnier HOR, contre
- Isabelle Rauch HOR, contre
- Véronique Ludmann HOR, contre
- Jean-Luc Warsmann LIOT, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 85
LIOT 3
- Joël Bruneau (par délégation)
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
SOC 1
Dem 6
EPR 19
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Denis Masséglia
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve
- Karl Olive
- Nathalie Coggia
- Olivier Becht
- Prisca Thevenot
HOR 5
DR 5
UDR 6
RN 38
- Anaïs Sabatini
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Florence Goulet
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Odoul
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne (par délégation)
- Monique Griseti (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- René Lioret
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez (par délégation)
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 2
Contre 57
LFI-NFP 18
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud
- Claire Lejeune
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Marie Mesmeur
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Zahia Hamdane
EcoS 6
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 1
SOC 19
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Marie-José Allemand
- Martine Froger
- Pascale Got
- Philippe Naillet
- Sacha Houlié
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
Dem 2
EPR 3
HOR 4
DR 2
- Pierre Cordier
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
NI 2
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)