Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6035

L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

52 pour sur 94 suffrages exprimés · 136 votants · 466 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour16 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre4 pour · 7 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre3 pour · 18 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre4 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv

DRmajorité : contre2 pour · 7 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 35 abst.

NImajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe