Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6019

L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 53 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

52 pour sur 105 suffrages exprimés · 107 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre3 pour · 12 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe