Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6017
L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
47
Contre
23
Abstention
39
Non-votants
2
47 pour sur 70 suffrages exprimés · 109 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 37 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Yannick Chenevard EPR, contre
- Sylvain Maillard EPR, contre
- Denis Masséglia EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 47
LFI-NFP 19
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
Dem 2
EPR 15
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois (par délégation)
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Violette Spillebout (par délégation)
HOR 9
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Véronique Ludmann
- Xavier Roseren
DR 2
Contre 23
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
SOC 16
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
EPR 3
- Denis Masséglia
- Sylvain Maillard
- Yannick Chenevard (par délégation)
Abstention 39
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 37
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Julien Gabarron
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)