Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6001
L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
66 pour sur 118 suffrages exprimés · 118 votants · 488 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Françoise Buffet EPR, contre
- Constance Le Grip EPR, contre
- Dieynaba Diop SOC, pour
- Peio Dufau SOC, pour
Le vote de chaque élu
Pour 66
LFI-NFP 21
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Éric Coquerel
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
EcoS 8
- Charles Fournier (par délégation)
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 2
Dem 2
EPR 22
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Vincent Caure
HOR 6
DR 3
NI 1
Contre 52
SOC 11
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
EPR 2
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 36
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Sébastien Peytavie.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.