Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 6000

L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

44 pour sur 83 suffrages exprimés · 115 votants · 491 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 6 contre · 30 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe