Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5999

L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

39 pour sur 92 suffrages exprimés · 93 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 5 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe