Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5995
L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 64 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
55
Contre
72
Abstention
2
Non-votants
1
55 pour sur 127 suffrages exprimés · 129 votants · 477 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre2 pour · 8 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 12 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour45 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Gérard Leseul SOC, pour
- Jean-Claude Raux EcoS, pour
- Sophie Taillé-Polian EcoS, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 55
EcoS 2
SOC 1
EPR 1
DR 3
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 45
- Alexandre Loubet
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- Julien Gabarron
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Contre 72
LFI-NFP 19
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 8
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 12
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 21
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sylvain Maillard
HOR 5
NI 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Gérard Leseul.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.