Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5991
L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
41
Contre
84
Abstention
1
Non-votants
1
41 pour sur 125 suffrages exprimés · 126 votants · 480 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 42 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 41
LFI-NFP 20
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
EcoS 10
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
SOC 11
Contre 84
LIOT 1
Dem 5
EPR 23
- Agnès Pannier-Runacher
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 4
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 42
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1