Assemblée nationale / 01.04.2026 / Scrutin n° 5963

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 55 voix · à la demande : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

92 pour sur 108 suffrages exprimés · 109 votants · 497 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour42 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe