Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5947
L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
114
Contre
22
Abstention
1
Non-votants
2
114 pour sur 136 suffrages exprimés · 137 votants · 468 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 21 contre · 1 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Emmanuel Duplessy EcoS, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 114
GDR 1
EcoS 12
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 2
SOC 18
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 3
EPR 25
- Alim Latrèche
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 3
DR 11
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
UDR 8
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Bartolomé Lenoir
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 30
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Géraldine Grangier
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 22
LFI-NFP 21
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
EcoS 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)