Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5946
Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 66 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
83
Contre
48
Abstention
2
Non-votants
1
83 pour sur 131 suffrages exprimés · 133 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 14 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Laurent Baumel SOC, pour
- Pierre Pribetich SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 83
SOC 2
Dem 4
EPR 24
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 2
DR 11
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
UDR 8
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Bartolomé Lenoir
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 31
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 48
LFI-NFP 23
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Idir Boumertit
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 10
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
SOC 14