Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5945
L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
42
Contre
48
Abstention
30
Non-votants
2
42 pour sur 90 suffrages exprimés · 120 votants · 485 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 4 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 9 contre · 24 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 42
LFI-NFP 13
- Bérenger Cernon
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Idir Boumertit
- Manuel Bompard
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 13
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
SOC 15
Contre 48
LIOT 2
Dem 3
EPR 21
- Alim Latrèche
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 1
DR 9
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Luc Bourgeaux
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
UDR 3
RN 9
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Christophe Bentz
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
Abstention 30
SOC 1
UDR 4
RN 24
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Géraldine Grangier
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Yoann Gillet
NI 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)