Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5921

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

60 pour sur 87 suffrages exprimés · 88 votants · 518 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe