Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5915
L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
40
Contre
77
Abstention
2
Non-votants
1
40 pour sur 117 suffrages exprimés · 119 votants · 487 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 39 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 40
LFI-NFP 18
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 7
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christine Arrighi
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave
SOC 14
Contre 77
Dem 3
EPR 16
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 6
DR 7
- Élisabeth de Maistre
- Frédérique Meunier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
UDR 4
RN 39
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Clavet
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Matthieu Marchio
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Yoann Gillet
NI 2