Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5914
L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
42
Contre
36
Abstention
37
Non-votants
2
42 pour sur 78 suffrages exprimés · 115 votants · 490 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
RNmajorité : pour6 pour · 0 contre · 31 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 42
GDR 1
LIOT 1
Dem 3
EPR 17
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 5
DR 8
- Élisabeth de Maistre
- Frédérique Meunier
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
RN 6
NI 1
Contre 36
LFI-NFP 16
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
EcoS 7
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christine Arrighi
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave
SOC 13
Abstention 37
SOC 1
UDR 4
RN 31
- Angélique Ranc
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Clavet
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Matthieu Marchio
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Yoann Gillet
NI 1
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Clémence Guetté (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)