Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5885
L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
17 pour sur 71 suffrages exprimés · 76 votants · 530 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Caroline Colombier RN, pour
- Laurent Baumel SOC, pour
Le vote de chaque élu
Pour 17
LFI-NFP 13
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- René Pilato
- Sylvie Ferrer
EcoS 2
SOC 1
RN 1
Contre 54
SOC 2
Dem 3
EPR 19
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
HOR 3
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 22
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Antoine Golliot
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- José Gonzalez
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Roger Chudeau
- Théo Bernhardt
Abstention 5
EcoS 4
SOC 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Caroline Colombier.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.