Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5866
L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
22
Contre
37
Abstention
0
Non-votants
1
22 pour sur 59 suffrages exprimés · 59 votants · 547 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 22
LFI-NFP 14
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Éric Coquerel
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
GDR 1
EcoS 2
SOC 5
Contre 37
Dem 1
EPR 13
- Annie Vidal
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marc Ferracci
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Stéphane Buchou
HOR 2
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 16