BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5865

L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
29
Contre
20
Abstention
2
Non-votants
1

29 pour sur 49 suffrages exprimés · 51 votants · 555 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 2 contre · 2 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 2 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 29

SOC 1

EPR 8

HOR 2

DR 1

UDR 2

RN 15

Contre 20

LFI-NFP 13

EcoS 2

SOC 2

EPR 1

RN 2

Abstention 2

SOC 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Émilie Bonnivard, Nicolas Ray.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.