Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5864
L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
31
Contre
13
Abstention
3
Non-votants
1
31 pour sur 44 suffrages exprimés · 47 votants · 559 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 31
EPR 10
- Annie Vidal
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Éric Bothorel
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Nicole Le Peih (par délégation)
HOR 3
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
RN 15