Assemblée nationale / 30.03.2026 / Scrutin n° 5863
L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 21 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
24
Contre
16
Abstention
4
Non-votants
1
24 pour sur 40 suffrages exprimés · 44 votants · 562 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour4 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Corinne Vignon EPR, contre
- Christophe Mongardien EPR, contre
- Joséphine Missoffe EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 24
EPR 4
- Charles Rodwell (par délégation)
- Daniel Labaronne
- Éric Bothorel
- Marie Lebec
HOR 2
DR 3
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
RN 15