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Assemblée nationale / 26.03.2026 / Scrutin n° 5844

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Lire la loi

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Pour
56
Contre
22
Abstention
11
Non-votants
3

56 pour sur 78 suffrages exprimés · 89 votants · 518 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
Demmajorité : pour27 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 56

Dem 27

EPR 4

HOR 6

UDR 3

RN 14

NI 2

Contre 22

LFI-NFP 20

Dem 2

Abstention 11

GDR 1

EcoS 6

SOC 4

Non-votant 3

EPR 2

DR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Richard Ramos.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.