Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5809
L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 22 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
36
Contre
7
Abstention
6
Non-votants
3
36 pour sur 43 suffrages exprimés · 49 votants · 559 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 36
SOC 5
- Denis Fégné (par délégation)
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Pierre Pribetich
Dem 1
EPR 15
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Gabriel Attal
- Jean-Luc Fugit
- Karl Olive
- Marie-Philippe Lubet
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Pierre Cazeneuve
- Sébastien Huyghe
HOR 2
- Benoît Blanchard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 6
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 7
- Christine Loir (par délégation)
- David Magnier
- Florence Goulet
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Théo Bernhardt
Contre 7
LFI-NFP 7
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Louis Boyard
- Sarah Legrain (par délégation)
Abstention 6
GDR 1
EcoS 5
- Catherine Hervieu (par délégation)
- Christine Arrighi
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
Non-votant 3
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)