Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5807
L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
13
Contre
34
Abstention
1
Non-votants
4
13 pour sur 47 suffrages exprimés · 48 votants · 559 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 13
LFI-NFP 8
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Sarah Legrain (par délégation)
EcoS 5
- Catherine Hervieu (par délégation)
- Christine Arrighi
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
Contre 34
SOC 5
- Denis Fégné (par délégation)
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Pierre Pribetich
Dem 1
EPR 15
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Gabriel Attal
- Jean-Luc Fugit
- Karl Olive
- Marie-Philippe Lubet
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Pierre Cazeneuve
- Sébastien Huyghe
HOR 2
- Benoît Blanchard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 6
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 5
- Christine Loir (par délégation)
- David Magnier
- Jocelyn Dessigny
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Théo Bernhardt
Non-votant 4
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)