Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5806

L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

35 pour sur 45 suffrages exprimés · 45 votants · 563 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Voir la source officielleSignaler une erreur

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe