Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5802
L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
30
Contre
17
Abstention
6
Non-votants
3
30 pour sur 47 suffrages exprimés · 53 votants · 555 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 6 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 30
EPR 13
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Gabriel Attal
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Olivia Grégoire
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
HOR 3
- Benoît Blanchard
- François Jolivet
- Thomas Lam (par délégation)
DR 7
- Alix Fruchon
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 7
- Anchya Bamana
- Christine Loir (par délégation)
- David Magnier
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Théo Bernhardt
Contre 17
LFI-NFP 11
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul (par délégation)
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Sarah Legrain (par délégation)
EcoS 5
- Catherine Hervieu (par délégation)
- Christine Arrighi
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
SOC 1
Abstention 6
SOC 6
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné (par délégation)
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
Non-votant 3
EPR 2
- Camille Galliard-Minier (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Jean-Didier Berger (membre du Gouvernement)