Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5798

L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 20 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

7 pour sur 39 suffrages exprimés · 45 votants · 562 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 10 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe