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Assemblée nationale / 27.02.2026 / Scrutin n° 5796

L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 26 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
30
Contre
21
Abstention
0
Non-votants
3

30 pour sur 51 suffrages exprimés · 51 votants · 557 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 30

Dem 1

EPR 10

HOR 3

DR 7

RN 9

Contre 21

LFI-NFP 9

EcoS 3

SOC 7

EPR 2

Non-votant 3

EPR 2

DR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Anthony Brosse, Annie Vidal.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.