Assemblée nationale / 26.02.2026 / Scrutin n° 5744
L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 14 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
26
Contre
1
Abstention
36
Non-votants
3
26 pour sur 27 suffrages exprimés · 63 votants · 546 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 6 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 26
LIOT 2
Dem 2
EPR 11
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christine Le Nabour
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-Marie Fiévet
- Laure Miller
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
HOR 5
DR 5
NI 1
Abstention 36
LFI-NFP 7
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Bérenger Cernon
- Ersilia Soudais
- Hadrien Clouet
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault (par délégation)
GDR 1
EcoS 4
SOC 6
UDR 2
RN 16
Non-votant 3
LFI-NFP 1
- Nadège Abomangoli (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)