Assemblée nationale / 23.02.2026 / Scrutin n° 5660
L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 61 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
55
Contre
66
Abstention
2
Non-votants
2
55 pour sur 121 suffrages exprimés · 123 votants · 487 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre2 pour · 4 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour35 pour · 1 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
11 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Alexandre Dufosset RN, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Eric Liégeon DR, contre
- Alix Fruchon DR, contre
- Louise Morel Dem, pour
- Maud Petit Dem, pour
- Thomas Lam HOR, pour
- Benoît Blanchard HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 55
Dem 2
EPR 4
- Annie Vidal
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 2
- Benoît Blanchard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 9
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
RN 35
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michèle Martinez
- Monique Griseti
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Thierry Frappé
Contre 66
LFI-NFP 17
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
EcoS 5
LIOT 3
SOC 17
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 12
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
HOR 4
DR 2
RN 1
NI 1