Assemblée nationale / 23.02.2026 / Scrutin n° 5646
L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 53 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
45
Contre
59
Abstention
2
Non-votants
2
45 pour sur 104 suffrages exprimés · 106 votants · 504 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 15 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Sandrine Lalanne EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 45
EPR 4
- Annie Vidal
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Sandrine Lalanne
HOR 2
- Benoît Blanchard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 8
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Xavier Breton
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Matthieu Bloch
RN 28
- Anchya Bamana
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Monique Griseti
- Nicolas Dragon
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
Contre 59
LFI-NFP 13
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 7
- Christine Arrighi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 3
SOC 15
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Philippe Naillet
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
Dem 5
EPR 12
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
HOR 2
NI 2
Non-votant 2
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)