Assemblée nationale / 23.02.2026 / Scrutin n° 5644

L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 38 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

17 pour sur 75 suffrages exprimés · 108 votants · 502 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre1 pour · 16 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre4 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour8 pour · 1 contre · 1 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 28 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe