Assemblée nationale / 19.02.2026 / Scrutin n° 5563
L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 66 voix · à la demande : Président de séance
Pour
52
Contre
79
Abstention
0
Non-votants
3
52 pour sur 131 suffrages exprimés · 131 votants · 478 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 20 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre5 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
14 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Joséphine Missoffe EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Claire Lejeune LFI-NFP, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Frédérique Meunier DR, contre
- Blandine Brocard Dem, pour
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, pour
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR, pour
- Thomas Lam HOR, pour
- Soumya Bourouaha GDR, pour
- Stéphane Peu GDR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 52
LFI-NFP 1
GDR 2
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Stéphane Peu
SOC 1
Dem 2
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
EPR 5
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 2
DR 8
- Christelle Minard (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
UDR 4
RN 27
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
Contre 79
LFI-NFP 22
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Aurélie Trouvé
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 3
- Édouard Bénard
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu (par délégation)
EcoS 12
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Charles Fournier
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Eva Sas
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 20
- Anna Pic (par délégation)
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi (par délégation)
- Guillaume Garot
- Jacques Oberti (par délégation)
- Marie Récalde (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 3
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Philippe Vigier
EPR 12
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Christophe Mongardien
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
HOR 3
DR 1
NI 2
- Sophie Errante (par délégation)
- Stella Dupont
Non-votant 3
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)