Assemblée nationale / 19.02.2026 / Scrutin n° 5558
L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président de séance
Pour
49
Contre
67
Abstention
1
Non-votants
3
49 pour sur 116 suffrages exprimés · 117 votants · 492 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 16 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre5 pour · 13 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 1 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
11 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Joséphine Missoffe EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Frédérique Meunier DR, contre
- Blandine Brocard Dem, pour
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, pour
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR, pour
- Thomas Lam HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 49
SOC 1
Dem 2
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille (par délégation)
EPR 5
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 2
DR 10
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Justine Gruet
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 2
RN 27
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Joubert
- Frank Giletti (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marine Hamelet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Patrice Martin
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Thierry Frappé
Contre 67
LFI-NFP 18
- Andy Kerbrat
- Aurélie Trouvé
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
EcoS 9
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 16
- Anna Pic (par délégation)
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi (par délégation)
- Marie Récalde (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 3
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Philippe Vigier
EPR 13
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
HOR 5
DR 1
NI 1
- Sophie Errante (par délégation)
Non-votant 3
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)