Assemblée nationale / 17.02.2026 / Scrutin n° 5460
L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
56
Contre
60
Abstention
3
Non-votants
3
56 pour sur 116 suffrages exprimés · 119 votants · 490 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Stella Dupont NI, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 56
LFI-NFP 22
- Alma Dufour
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 2
EcoS 7
- Boris Tavernier
- Hendrik Davi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
SOC 19
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
DR 5
NI 1
Contre 60
LIOT 1
Dem 2
EPR 17
- Annie Vidal
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Mongardien
- Didier Le Gac
- Éric Bothorel
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Thomas Cazenave
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
UDR 3
RN 27
- Anaïs Sabatini
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Frank Giletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 3
Non-votant 3
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)