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Assemblée nationale / 28.01.2026 / Scrutin n° 5244

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984. Lire la loi

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Pour
72
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2

72 pour sur 72 suffrages exprimés · 72 votants · 537 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 72

LFI-NFP 15

GDR 5

EcoS 9

LIOT 1

SOC 12

Dem 7

EPR 4

HOR 6

DR 4

UDR 1

RN 8

Non-votant 2

EPR 1

NI 1