Assemblée nationale / 28.01.2026 / Scrutin n° 5239

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

67 pour sur 83 suffrages exprimés · 84 votants · 525 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour5 pour · 1 contre · 1 abst.

Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe